CONCOURS CANADA’S GOT TALENT D’ORVILLE^®
(le « Concours »)
Règlement officiel (le « règlement »)

AUCUN ACHAT REQUIS. Le participant doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence et être un résident du Canada pour participer. Pendant la période du concours, les consommateurs peuvent visiter https://orvillecontest.ca/fr ou balayer un code QR pour accéder au site Web du concours et remplir un formulaire pour recevoir une participation. L’inscription à ce concours vaut acceptation de ce règlement officiel. Canada’s Got Talent, CityTV et Rogers Media Inc. ne sont ni commanditaires, ni cocommanditaires, ni administrateurs de ce concours.

1. COMMANDITAIRE/ADMINISTRATEUR: Ce concours est commandité par Conagra Brands Canada Inc. (le « commanditaire du concours ») et est administré au nom du commanditaire du concours par MARS-Philter, Inc., s/n la Mars Agency et Elite Digital Inc. (les « administrateurs »).

2. ADMISSIBILITÉ: Le concours est ouvert aux résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription, qui ne sont pas des employés, des entrepreneurs, des agents ou des représentants de Canada’s Got Talent, CityTV, Rogers Media Inc., du commanditaire du concours ou des administrateurs du concours, ou de leurs sociétés affiliées, agences, sociétés de distribution, des fournisseurs de prix, du juge du concours (collectivement, les « Parties au concours” »), ni des membres de la famille immédiate (parents, conjoints, frères et sœurs, enfants) de l’une des personnes susmentionnées, ni des personnes domiciliées à la même adresse que celles-ci.

   Pour être admissibles, les participants doivent avoir un accès en ligne avec une adresse courriel valide à la date de leur participation. Chaque personne ne peut participer qu’une seule fois par jour civil par n’importe quelle méthode de participation. Un « jour » est défini comme une période de vingt-quatre (24) heures entre minuit (HE) et 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour, à l’exception du premier jour du Concours, le 5 février 2024, qui commencera à midi (HE) et se terminera à 23 h 59 min 59 s (HE) le même jour. Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de la participation sera considéré comme le participant. La personne à qui l’adresse courriel est attribuée par un fournisseur de services en ligne, un fournisseur d’accès Internet ou une autre organisation responsable de l’attribution de l’adresse courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise est considérée comme le titulaire autorisé du compte. Le participant peut être tenu de fournir au commanditaire du concours la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte lié à l’adresse électronique associée à l’inscription gagnante.

   Si vous participez par l’intermédiaire d’un appareil mobile, des frais de données standard pourront vous être imputés par votre fournisseur de services sans fil. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services sans fil pour plus de détails sur ces frais et d’autres frais applicables. Les participants sont seuls responsables de ces frais de données. Si vous n’avez pas accès à Internet par le biais d’un ordinateur personnel, votre bibliothèque locale ou votre cybercafé pourrait être en mesure de vous donner accès à Internet et un certain nombre de fournisseurs de services Internet et d’autres entreprises offrent des comptes de courriel gratuits.

3. PÉRIODE DU CONCOURS: Le concours débute le 5 février 2024 à 12 h (midi) heure de l’Est (« HE ») et se termine le 14 avril 2024 à 23 h 59 min 59 s HE (la « Période du concours »). Aucune participation ne sera acceptée en dehors de la période du concours.

4. COMMENT PARTICIPER: Visitez https://orvillecontest.ca/fr ou balayez un code QR et remplissez l’ensemble du formulaire de participation au concours. Dans votre soumission, vous devez entrer un code CUP valide d’un produit Orville Redenbacher^® admissible (voir l’annexe A pour une liste des produits Orville Redenbacher admissibles). Un participant ayant un code CUP valide confirmé recevra une (1) participation au concours. Limite d’une (1) entrée de code CUP par personne par jour civil. Chaque personne ne peut participer qu’une fois par jour civil, peu importe la méthode de participation.

   Toutes les participations doivent être correctement reçues et enregistrées par l’ordinateur de l’administrateur du concours pendant la période du concours afin d’être admissibles à la chance de gagner un prix.

   Aucune forme de soumission d’une participation autre que celle indiquée ci-dessus ou à l’article 5 n’est valide. Plusieurs participants ne peuvent pas partager la même adresse de courriel. Les participants ne peuvent pas participer avec plusieurs adresses de courriel ni utiliser tout autre appareil pour participer sous plusieurs identités. Tout participant qui tente de participer avec plusieurs adresses de courriel ou comptes sous plusieurs identités sera disqualifié et perdra tout prix gagné, à la seule discrétion de l’administrateur.

5. AUCUN ACHAT REQUIS: L’achat n’est pas requis et n’augmente pas les chances de gagner. Si vous souhaitez participer au concours sans effectuer d’achat, veuillez visiter https://www.orvillecontest.ca/fr/npn-entry et remplir le formulaire en ligne, y compris votre nom complet, votre adresse courriel, un essai original de cent (100) mots répondant à la question « Pourquoi j’aime le maïs éclaté Orville? » et confirmer que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et que vous êtes un résident du Canada. Limite d’une (1) demande par soumission de formulaire unique. Limite d’une (1) participation sans achat requis par personne et par jour civil. L’administrateur du concours validera la soumission et, après validation, vous attribuera une (1) participation au concours (la « participation sans achat »). Chaque personne ne peut participer qu’une fois par jour civil, peu importe la méthode de participation.

6. COMMENT GAGNER UN PRIX HEBDOMADAIRE: Un tirage au sort sera effectué aux heures précises indiquées ci-dessous pendant la période du concours, dont le premier tirage aura lieu le 12 février 2024 et le dernier tirage aura lieu le 15 avril 2024 à 14 h HE au 5511 Steeles Avenue West, Toronto (Ontario). Chaque tirage portera sur toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours avant 13 h 59 min 59 s HE à la date du tirage au sort (le « tirage au sort hebdomadaire »). Il y aura un total de dix (10) tirages au sort hebdomadaires pendant la période du concours. Les tirages au sort auront lieu aux dates suivantes de l’année 2024 : 12 février, 19 février, 26 février, 4 mars, 11 mars, 18 mars, 25 mars, 1er avril, 8 avril, 15 avril. Cinq (5) participants seront tirés au sort lors de chaque tirage hebdomadaire pour un total de cinquante (50) gagnants potentiels du prix hebdomadaire. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions valides reçues au cours de la période du concours précédant le tirage du prix de cette semaine-là. Toutes les participations non sélectionnées seront reportées au tirage au sort hebdomadaire suivant et admissibles au tirage du grand prix. Les participants sélectionnés comme étant admissibles à gagner un prix hebdomadaire seront avisés par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivants le tirage au sort hebdomadaire. Les gagnants du prix hebdomadaire ne seront pas admissibles au tirage du grand prix.

7. COMMENT GAGNER UN GRAND PRIX: En plus des tirages au sort hebdomadaires, un tirage au sort aura lieu le 16 avril 2024 au 5511 Steeles Avenue West, Toronto (Ontario) parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours pour sélectionner deux (2) participants admissibles à gagner un grand prix (le « tirage au sort du grand prix »). Il y a deux (2) grands prix à gagner au total. Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions valides reçues au cours de la période du concours. Les participants sélectionnés comme étant admissibles à gagner un grand prix seront avisés par courriel dans les trois (3) jours ouvrables suivants le tirage au sort du grand prix.

   Veuillez consulter les conditions supplémentaires du prix à la règle 8 pour connaître les conditions applicables au prix.

   Les parties au concours n’assument aucune responsabilité pour toute incapacité d’un participant potentiel à participer avec succès au concours pour quelque raison que ce soit ou pour tout prix (grand prix ou prix hebdomadaire) qui ne serait pas réclamé ou attribué. Les commanditaires du concours ne sont pas responsables des demandes « sans achat » tardives, perdues, endommagées, mal acheminées, abîmées, déformées, illisibles ou incomplètes. La preuve de transmission (p. ex. captures d’écran) ne constitue pas une preuve de réception.

   Consultez la section « Comment réclamer un prix » pour obtenir de plus amples renseignements.

8. PRIX: Il y a cinquante (50) prix hebdomadaires (chacun un « prix hebdomadaire ») et deux (2) grands prix (chacun un « grand prix ») à gagner pendant le concours. Les détails du prix hebdomadaire et du grand prix sont décrits ci-dessous. Le nombre de prix à gagner diminuera à mesure qu’ils seront réclamés pendant toute la période du concours. Une fois le nombre total de prix distribués, aucun autre prix ne sera disponible. Les prix doivent être acceptés tels que décernés. Les prix ne sont ni transférables ni échangeables contre de l’argent. Aucune substitution, sauf par le commanditaire du concours, qui se réserve le droit de remplacer un prix par un prix de valeur égale ou supérieure. L’attribution d’un prix est assujettie à la vérification et au respect du règlement. Les participants qui ne se conforment pas au règlement seront disqualifiés. Le commanditaire du concours ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant l’apparence, la sécurité ou le bon fonctionnement d’un prix. Le commanditaire du concours et les administrateurs du concours ne sont pas responsables de tout prix une fois qu’il a été envoyé. Le remplacement d’un prix manquant est à la seule et absolue discrétion du commanditaire du concours. Aucun prix non réclamé ne sera attribué. Le prix peut être annulé si la vérification ne peut pas être affectée à la suite d’efforts raisonnables de la part du commanditaire du concours. Limite d’un (1) prix de tout type par personne et/ou adresse postale pendant la période du concours.

   Chaque prix hebdomadaire comprend:

   • Un « approvisionnement d’un an » de maïs éclaté Orville Redenbacher^® où « un approvisionnement d’un an de maïs éclaté » est défini comme cinquante-deux (52) sacs allant au micro-ondes. Cette partie du prix sera expédiée en deux colis distincts espacés d’environ six mois. Le type de maïs éclaté que chaque gagnant recevra sera déterminé par le commanditaire du concours à sa seule discrétion.
     La valeur au détail approximative de chaque prix hebdomadaire est de 285 (deux cent quatre-vingt-cinq) dollars canadiens.

   Chaque grand prix comprend:

   • Deux (2) nuits d’hébergement à l’hôtel Niagara Fallsview (une (1) chambre avec deux (2) lits doubles); et quatre (4) billets pour la Finale de Canada’s Got Talent le mardi 14 mai 2024.
     • Si l’aéroport international le plus proche de l’adresse du gagnant est l’aéroport international Pearson de Toronto ou si le gagnant est situé dans la région de Niagara Falls, le transport terrestre aller-retour pour quatre (4) personnes sera fourni entre l’adresse vérifiée du gagnant et l’hôtel Niagara Fallsview.
     • Si l’aéroport international le plus proche de l’adresse du gagnant n’est « pas » l’aéroport international Pearson de Toronto, alors les billets d’avion aller-retour pour quatre (4) personnes auprès d’une compagnie aérienne choisie par les administrateurs seront fournis entre l’aéroport le plus proche du gagnant et l’aéroport international Pearson de Toronto. Le transport terrestre aller-retour pour quatre (4) personnes sera fourni entre l’aéroport international Pearson de Toronto et l’hôtel Niagara Fallsview.
     La valeur au détail approximative du grand prix peut s’élever à 6 000 $ CA (six mille dollars). La VDA peut varier en fonction de l’inclusion/exclusion du tarif aérien, de la distance parcourue et des tarifs au moment de la réservation.

9. COMMENT RÉCLAMER UN PRIX: Si vous êtes sélectionné comme gagnant potentiel du prix hebdomadaire ou gagnant potentiel du grand prix, vous recevrez un courriel à l’adresse courriel associée à votre participation vous informant que vous êtes un gagnant potentiel d’un prix spécifique (l’« avis de réclamation du prix »).

   Afin de réclamer un prix, dans les trois (3) jours ouvrables suivants l’avis de réclamation du prix à l’adresse courriel fournit, peu importe le moment où il est reçu:

   • le gagnant potentiel doit réclamer son prix comme indiqué dans l’avis de réclamation du prix;
   • le gagnant potentiel devra répondre correctement à une question réglementaire d’arithmétique sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, qui sera administrée sur la déclaration de conformité et de décharge;
   • le gagnant potentiel doit signer et accepter les conditions d’une déclaration de conformité et de décharge, qui confirme le respect du présent règlement et dégage le commanditaire du concours et les administrateurs de toute responsabilité en ce qui concerne la participation du participant à ce concours et l’attribution, l’utilisation et la mauvaise utilisation de tout prix; et
   • le gagnant potentiel doit fournir son adresse postale complète et ses renseignements pour recevoir le prix;
   • le gagnant potentiel peut être invité à fournir une pièce d’identité avec photo valide.

   Une fois ces étapes terminées, l’agent désigné des commanditaires du concours confirmera le gagnant potentiel comme gagnant vérifié du prix hebdomadaire ou du grand prix. Une fois la vérification effectuée, l’agent désigné par le commanditaire du concours prendra les dispositions nécessaires pour la livraison du prix. Les prix seront livrés dans les quatre à six semaines suivant la vérification, et un envoi supplémentaire de maïs éclaté sera effectué, le cas échéant, 6 mois plus tard. Les commanditaires du concours ne sont pas responsables des tentatives infructueuses de livraison du prix et de la prise des dispositions appropriées.

   Si un gagnant potentiel d’un prix ne répond pas à l’avis de réclamation du prix dans les trois (3) jours ouvrables afin de terminer le processus de réclamation du prix comme indiqué ci-dessus, est jugé inadmissible pour quelque raison que ce soit, refuse d’accepter le prix ou répond incorrectement à la question réglementaire d’arithmétique requise, le gagnant potentiel sera disqualifié et renoncera au prix. Le commanditaire du concours peut alors, à sa seule et absolue discrétion, sélectionner un autre participant admissible au prix et qui sera sujet à disqualification de la même manière. Les parties au concours ne seront pas responsables des tentatives infructueuses d’aviser tout gagnant potentiel. Les prix ne peuvent pas être envoyés à des cases postales. Les prix ne peuvent être livrés qu’au Canada.

10. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE PARTICIPATION: En participant à ce concours, le participant accepte le présent règlement et toutes les décisions des juges du concours (qui peuvent être des employés, des agents ou des entrepreneurs indépendants du commanditaire ou des administrateurs du concours), qui seront finales et juridiquement contraignantes pour le participant dans toutes les questions liées à ce concours. Toutes les inscriptions deviennent la propriété du commanditaire du concours et aucune ne sera retournée. Afin d’être confirmé comme gagnant et de recevoir un prix, le participant sélectionné devra signer et accepter le formulaire de déclaration de conformité et de décharge du prix des commanditaires du concours qui confirme le respect du présent règlement et dégage les parties au concours de toute responsabilité à l’égard de la participation du participant à ce concours et de l’attribution, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de tout prix. Les gagnants acceptent l’utilisation de leur nom, de leur image, de leur ressemblance, de leur personne et de leur ville/province de résidence à des fins publicitaires, et accordent au commanditaire du concours tous les droits à ladite utilisation sans autre avis ni indemnisation, sauf si la loi l’interdit. Le commanditaire du concours et ses sociétés affiliées respectives ne sont pas responsables des erreurs d’impression, de technique, de distribution ou de production. Les parties au concours ne garantissent pas que l’accès au concours ou son utilisation sera ininterrompu ou sans erreur.

    Les participants et/ou les gagnants assument la responsabilité des blessures causées ou prétendument causées par leur participation au concours, par l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix attribué, y compris, sans toutefois s’y limiter, les réclamations/dommages pour blessures corporelles ou dommages matériels. En outre, comme condition de participation, les participants acceptent : (a) de libérer les parties au concours, l’administrateur et chacun de leurs dirigeants, directeurs, employés et agents de toute responsabilité, perte ou dommage encouru en rapport avec la participation au concours ou l’attribution, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix, (b) qu’en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des indemnités pour des dommages punitifs, accessoires, consécutifs ou tout autre dommage et le participant renonce par la présente à tout droit de réclamer de tels dommages; (c) toutes les causes d’action découlant de ou liées à ce concours, ou à tout prix attribué, doivent être résolues individuellement, sans recours à aucune forme d’action collective; et (d) toute réclamation, tout jugement et toute récompense seront limités aux frais réels encourus, à l’exclusion des honoraires d’avocat et des frais de justice. Cette exclusion ou limitation de responsabilité ne s’appliquera pas dans la mesure où toute loi applicable interdit cette exclusion ou limitation de responsabilité.

11. ÉVÉNEMENTS POUVANT ENTRER EN CONFLIT AVEC L’ADMINISTRATION DU CONCOURS:

    • Résiliation, modification ou suspension: Le commanditaire du concours peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité envers les participants au concours, mettre fin au concours en tout ou en partie, modifier ou suspendre le concours en tout temps et sans préavis dans l’éventualité où l’une des situations suivantes surviendrait, selon l’unique estimation du commanditaire du concours : toute entrave ou tout empêchement à la capacité du commanditaire du concours d’administrer le concours comme prévu par un événement indépendant de sa volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, un cas de force majeure, un incendie, une inondation, une pandémie de COVID-19, une crise naturelle ou causée par l’homme, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une panne d’équipement de télécommunications, des perturbations liées aux services publics, des virus logiciels, des bogues logiciels, des erreurs de programmation informatique, des menaces ou activités terroristes, des guerres (déclarées ou non), des lois, ordonnances ou règlements des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou locaux, des crises de santé publique, des pandémies, des ordonnances de tout tribunal ou de toute juridiction, ou toute autre cause échappant raisonnablement au contrôle du commanditaire du concours. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, plus de participants reçoivent un avis d’admissibilité à un prix que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement, le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours en tout ou en partie, ou de le modifier ou de le suspendre et de n’attribuer que le nombre de prix indiqué dans le présent règlement au moyen d’un tirage au sort pour les prix qui n’ont pas encore été distribués au moment où le concours est résilié, suspendu ou modifié.
    • Procédure en cas de résiliation anticipée: En cas de résiliation anticipée du concours, un avis sera affiché en ligne et un tirage au sort sera effectué pour attribuer le ou les prix parmi toutes les participations admissibles reçues avant la résiliation. En aucun cas le nombre de prix attribués ne dépassera le nombre de prix disponibles, comme indiqué dans le présent règlement.

12. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ: En participant à ce concours, tous les participants déclarent avoir lu, compris et respecté le règlement, et dans le cas des gagnants, consentent à l’utilisation de leur nom, de leurs informations biographiques et/ou de leur image à des fins de publicité et de promotion sans autre compensation, sauf si la loi l’interdit, acceptent de se conformer à toutes les décisions du commanditaire du concours (qui sont définitives), et acceptent de libérer, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité les parties au concours et chacune de leurs sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, conseillers professionnels et agences de publicité et de promotion (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité liée à la participation à ce concours et/ou à tout prix attribué. Les parties exonérées ne sont pas responsables des défaillances techniques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, des connexions réseau perdues ou indisponibles, des transmissions informatiques défectueuses, incomplètes, brouillées ou retardées, y compris les inscriptions perdues, détournées ou corrompues, les dommages causés par des virus, des vers informatiques ou des chevaux de Troie ou tout autre dommage qui pourrait limiter la capacité d’un participant à participer au concours. Avant la remise d’un prix, les gagnants devront signer une déclaration standard de conformité au règlement et un ou plusieurs formulaires de décharge dégageant les parties libérées de toute responsabilité découlant de, conformément à, ou à la suite de la réalisation du concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, la responsabilité découlant de l’acceptation et de l’utilisation des prix tels que décernés, de l’administration du concours et de la sélection d’un gagnant potentiel.

13. GÉNÉRALITÉS: Toutes les décisions du commanditaire du concours sont définitives. Le commanditaire du concours n’est pas responsable des erreurs dans l’offre ou l’administration de ce concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, les erreurs dans la publicité, le règlement du concours, la sélection des gagnants ou la distribution de tout prix. Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le commanditaire du concours se réserve le droit de modifier ou de résilier ce concours à tout moment sans préavis aux participants.

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: Le commanditaire du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants ne seront utilisés que par le commanditaire du concours et les administrateurs du concours pour mener le concours et remplir les conditions d’attribution des prix. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus d’information sur la façon dont le commanditaire du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire du concours, accessible à l’adresse : https://www.conagrabrands.ca/fr/privacy-policy.

15. LITIGES:

    • RÉSIDENTS DU QUÉBEC: Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour un jugement. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.
    • RÉSIDENTS DU CANADA, À L’EXCEPTION DU QUÉBEC: Tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement, ou les droits et obligations du participant et du commanditaire du concours en rapport avec le concours, seront régis par les lois de fond de la province de l’Ontario et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflits de lois. Tous les participants consentent au choix de la province de l’Ontario comme lieu et à la compétence des tribunaux de cette province.

16. CONFLITS/INCOHÉRENCES: En cas de conflit entre les détails du concours contenus dans le présent règlement et les détails du concours contenus dans le matériel publicitaire du concours (y compris, sans toutefois s’y limiter, la publicité en ligne, au point de vente, à la télévision et dans la presse écrite, l’emballage promotionnel et les autres médias promotionnels), les détails du concours tels qu’ils sont énoncés dans le présent règlement prévaudront.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: Canada’s Got Talent. Les marques de commerce et les droits d’auteur de sont la propriété de FreemantleMedia Ltd et Star Receivables Ltd. Tous les droits de propriété intellectuelle du commanditaire du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété de leur propriétaire respectif ou de ses filiales. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement préalable exprès écrit de son propriétaire est strictement interdite.

18. MÉDIAS SOCIAUX: Ce concours n’est en aucun cas commandité ou approuvé par des plateformes de médias sociaux sur lesquelles le concours peut avoir été diffusé ou médiatisé.

19. NULLITÉ: La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présents règlements n’aura pas d’incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition est jugée nulle ou autrement inapplicable ou illégale, les présents règlements demeureront autrement en vigueur et seront interprétés conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue dans les présentes.

TOUTES LES MARQUES DE COMMERCE ET TOUS LES LOGOS SONT LA PROPRIÉTÉ DE LEURS PROPRIÉTAIRES RESPECTIFS. © Conagra Brands Canada Inc. ou ses sociétés affiliées, 2024.